La proclamation des résultats partiels des élections de 2025 avant les organes compétents sera sévèrement punie, conformément aux sanctions prévues par le code électoral en vigueur au Burundi. Afin de prévenir les cas de dérapages en cette période spéciale, un code de bonne conduite des médias en période électorale a été élaboré, discuté et signé par les responsables des médias. Bien qu’il comporte des points faisant l’objet de polémiques, l’organe régulateur des médias du Burundi, la CNC, rassure.
Alors que le Burundi se prépare pour les échéances électorales de 2025, plusieurs réformes législatives ont été mises en œuvre, notamment en matière de régulation de la presse et du processus électoral. Parmi ces réformes figure la révision du projet de loi régissant la presse, adoptée par l’Assemblée nationale le 7 mai 2024 et promulguée par le Chef de l’État le 12 juillet 2024, ainsi que la promulgation du nouveau code électoral par le Président de la République du Burundi, Évariste Ndayishimiye, le 5 juin 2024. Le code électoral, dans son article 239, prévoit des sanctions sévères pour toute personne physique ou morale proclamant les résultats des élections avant les instances habilitées.
Lors d’une conférence de presse tenue ce 17 décembre 2024, Espérance Ndayizeye, présidente du Conseil National de la Communication (CNC), a annoncé l’entrée en vigueur, depuis le 9 décembre 2024, du nouveau code de bonne conduite des médias en période électorale. L’article 10 de ce code rappelle l’interdiction stricte aux médias de diffuser les résultats partiels des élections avant l’autorisation officielle de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) du Burundi.
Engagement des médias pendant le processus électoral
Vue partielle des responsables des médias invités pour adopter le code de conduite
Dans le cadre de la mise en place de ce code de conduite, un atelier de deux jours a été organisé à Gitega, du 9 au 10 décembre 2024, pour les responsables des médias. Espérance Ndayizeye a précisé que 59 médias sur les 60 invités ont signé le code de conduite. Parmi les engagements des médias, il y a la promotion de la paix et de la cohésion nationale. Les médias se sont également engagés à diffuser des informations véridiques, équilibrées et pluralistes, contribuant ainsi à un climat apaisé pendant les élections. Ils se sont aussi engagés à offrir une couverture équitable des campagnes électorales ainsi qu’un traitement équitable, dans les reportages médiatiques, de tous les partis politiques et candidats indépendants.
Un autre engagement des médias a été le respect du calendrier électoral. Les médias se sont engagés à publier les informations liées au processus électoral en accord avec le calendrier établi par la CENI.
Malgré ces engagements, toute violation des dispositions légales, notamment la proclamation des résultats partiels des élections, sera sévèrement punie, conformément aux sanctions prescrites par la loi organique N° 1/12 du 5 juin 2024 portant modification de la loi organique N° 1/11 du 20 mai 2019 portant Code électoral. Ces sanctions peuvent équivaloir à une peine d’emprisonnement allant de cinq à dix ans et une amende comprise entre 800 000 et 4 000 000 de francs burundais, ou l’une de ces peines seulement.
Préoccupations des journalistes face au nouveau cadre légal
Espérance Ndayizeye : « Ce code de conduite a été adopté par consensus. Les responsables des médias sont appelés à communiquer le contenu de ce code à leurs journalistes. »
Lors du point de presse du 17 décembre 2024, plusieurs journalistes ont exprimé leurs inquiétudes concernant la méconnaissance du contenu du code de conduite, bien qu’ils soient directement impliqués dans sa mise en œuvre. En réponse, Espérance Ndayizeye a rappelé que les responsables des médias ont la responsabilité de transmettre ces informations aux journalistes.
Elle a également insisté sur l’indépendance des journalistes dans l’exercice de leur métier, tout en les exhortant à éviter toute forme d’achat de conscience ou d’incitation à la fraude électorale, comme le stipule l’article 8 du code de conduite.
La présidente du CNC, Espérance Ndayizeye, a enfin souligné l’importance et le rôle des médias dans l’organisation des élections libres, transparentes et apaisées, indispensables au renforcement de la démocratie au Burundi, bien que les nouvelles dispositions juridiques, bien qu’ambitieuses, suscitent des débats sur leur mise en application et leur impact sur la liberté de la presse.
« À l’approche des élections de 2025, la collaboration entre les autorités, les médias et les acteurs politiques sera cruciale pour garantir un processus électoral crédible et pacifique », a conclu Espérance Ndayizeye, présidente de l’organe régulateur des médias au Burundi.