La récupération du patrimoine de l’Etat spolié, un pas géant franchi par la justice burundaise

Le ministère de la justice se dit satisfait des réalisations de l’année budgétaire 2022-2023. Parmi ces réalisations qui font la fierté dudit ministère figurent la récupération du patrimoine de l’Etat spolié, la rééducation des enfants mineurs prisonniers, la lutte contre l’oisiveté des prisonniers ainsi que le désengorgement des prisons. Malgré tout ça, des défis ne manquent pas.

La ministre de la justice, Domine Banyankimbona, lors du point de presse de ce mardi, 11 Juillet 2023, a révélé les grandes réalisations du ministère de la justice dont la responsabilité lui a été assignée. Comme le stipule l’article 9 du Décret n°100/007 du 28 juin 2020 portant Révision du Décret n°100/037 du 19 avril 2018 portant Structure, Fonctionnement et Missions du Gouvernement de la République du Burundi; tout ministère est appelé à communiquer trimestriellement le bilan de ses réalisations. En se référant à cette loi, Ministre Banyankimbona a tenu un point de presse pour présenter les réalisations de son ministère.

Ainsi, 22 réunions de sensibilisation et de moralisation ont été organisées à l’intérieur du pays à l’intention du personnel de la justice et de la population. L’objectif de ses rencontres, comme elle l’a précisé, étaient de rappeler les instances habilitées de leurs devoirs afin de mieux servir la population, de respecter la loi, d’assurer le respect de la dignité humaine lors du traitement des dossiers et de garantir la justice pour tous.

Dans ce même cadre, 4 projets de loi ont été traités et soumis aux instances habilitées pour adoption. Ces projets de lois sont le code de l’organisation et de la compétence judiciaire, le code de procédure Civile, la loi portant Règlementation de la profession d’Avocat et la loi portant Règlementation de la profession de Notaire.

« Au cours de cette même année, 24 textes normatifs ont connu un toilettage juridique, puis 40 textes autres ont été traduits en  Kirundi et publiés par le service national de législation », a ajouté la ministre de la justice, Domine Banyankimbona.

Le feu vert pour des mineurs en prison


Domine Banyankimbona: «1.427 personnes vulnérables et indigentes ont reçu des avocats de la part de l’Etat»

Afin de garantir la protection du droit de l’homme et de faciliter l’accès à la justice pour tous, le Ministère de la justice a effectué une assistance juridique et judiciaire en faveur de 1.427 personnes vulnérables et indigentes. Ainsi,  ces dernières ont reçu des avocats de la part de l’Etat qui vont défendre leurs causes.

Pour le désengorgement des prisons, plus de 2.000 prisonniers ont été conditionnellement libérés par la justice Burundaise, a souligné la ministre de la justice, Domine Banyankimbona.

En plus, un feu vert a été octroyé aux enfants mineurs qui étaient en conflit avec la loi. De ce fait, 976 prisonniers mineurs ont reçu des avocats du gouvernement pour leur assistance juridique et ont été transférés au centre de rééducation, a affirmé Domine Banyankimbona, Ministre de la justice.

Non à l’oisiveté des prisonniers, non à la spoliation du trésor public


131 hectares 81 ares spoliés par les particuliers ont été retournés par la justice burundaise au trésor public

La Ministre de la justice, Domine Banyankimbona, a fait savoir que dans la perspective d’éviter l’oisiveté dans des prisons, le ministère de la justice a organisé des activités génératrices de revenus pour les prisonniers afin de préparer également leur réinsertion sociale. Ainsi, les établissements pénitentiaires ont introduit des AGRs notamment la riziculture, la plantation des palmiers à huile, la plantation des tomates et du thé, l’usine de production des savons ainsi que l’élevage.

Dans le but de garantir et protéger le patrimoine de l’Etat, une superficie de 131 Hectares 81 ares spoliée par les particuliers a été retournée par la justice Burundaise au trésor public, souligne la Ministre de la justice, Domine Banyankimbona.

Au cours de l’exercice budgétaire 2022-2023, le total des montants versés sur le compte du trésor public a également augmenté. Ainsi, Dix-sept milliards cent septante trois millions huit cent quatre-vingt-trois mille cinq cent quatre-vingt-quatre francs (17.173.883.584 BU) ont été collectés grâce à l’instauration d’un secteur de la justice chargé  de lutter contre la corruption, au courage des services judiciaires de l’administration ainsi qu’à l’enregistrement des terres pour l’obtention des titres fonciers et du Cadastre National.

Malgré les grandes réalisations du ministère de la justice et une grande réussite que la ministre de la justice évoque au cours de l’année budgétaire 2022-2023, des défis persistent. Selon le Président de la République du Burundi, la corruption qui gangrène dans ce secteur empêche le pays à atteindre son épanouissement effectif ainsi que son développement durable.

Evariste Ndayishimiye, Président de la République, indique également que la justice équitable au Burundi reste à désirer pour que le Burundi puisse atteindre sa vision du pays émergent en 2040 et un pays développé en 2060. Il promet par contre de s’en occuper personnellement.